L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ? Règles en France

Trois personnes souriantes autour d'un document avec une maquette de maison, un bouclier doré et quatre icônes, devant le titre L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Quand on pense à l’héritage, une question revient souvent : l’argent placé sur une assurance-vie fait-il partie de la succession ? La réponse est en principe non, mais cela ne veut pas dire que ce capital échappe à tout impôt. Dans cet article, je vous explique ce qui se passe au décès de l’assuré : qui reçoit l’argent, dans quels cas l’assurance-vie entre quand même dans la succession, et comment le capital est imposé.

Je précise que les règles décrites ici concernent la France. Si vous vivez dans un autre pays, la transmission d’une assurance-vie suit d’autres règles : renseignez-vous localement avant toute décision. Pour l’imposition des gains de votre vivant, lisez mon article sur la fiscalité de l’assurance-vie.

L’essentiel à retenir

  • Quand un bénéficiaire est désigné, le capital versé au décès ne fait pas partie de la succession.
  • Hors succession ne veut pas dire sans impôt : le capital est taxé selon l’âge de l’assuré au moment des versements.
  • Pour les primes versées avant 70 ans : 152 500 € de capital transmis sans impôt par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.
  • Pour les primes versées après 70 ans : droits de succession sur les primes au-delà de 30 500 € au total, mais pas sur les gains.
  • Le conjoint ou le partenaire de Pacs ne paie aucun droit de succession.
  • Sans bénéficiaire désigné, le contrat entre dans la succession : la clause bénéficiaire est donc essentielle.

Le principe : le capital est transmis hors succession

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Quand un bénéficiaire déterminé est désigné, ces sommes ne font pas partie de la succession de l’assuré. Concrètement, elles ne se mélangent pas avec le reste de son patrimoine (comptes, logement, biens) et elles ne suivent pas les mêmes règles de partage.

C’est ce qui explique l’intérêt de l’assurance-vie pour transmettre : le bénéficiaire reçoit le capital directement de l’assureur, selon ce qui est écrit dans la clause bénéficiaire.

Dans quels cas l’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Le principe connaît des exceptions. Le capital suit les règles ordinaires de la succession lorsque le contrat se retrouve sans bénéficiaire. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • Aucun bénéficiaire n’a été désigné dans le contrat.
  • Tous les bénéficiaires désignés renoncent au bénéfice du contrat, ou sont décédés, ou ne peuvent pas être identifiés.
  • La désignation est devenue caduque, par exemple si le bénéficiaire est frappé d’une incapacité de recevoir.
  • Le contrat a été donné en garantie (nantissement) : pendant la suspension de la désignation au profit du créancier, il peut être considéré comme conclu sans bénéficiaire.

Dans ces cas, l’argent rejoint la succession et se partage selon les règles de droit commun. C’est pourquoi je vous conseille de relire votre clause bénéficiaire de temps en temps.

Hors succession, mais pas hors impôt

Deux régimes fiscaux s’appliquent au capital versé au décès. Ils dépendent de l’âge de l’assuré au moment où chaque prime a été versée, et de la date d’ouverture du contrat. Voici le principe pour un contrat classique :

Primes verséesCe qui est taxéAbattementTaux
Avant les 70 ans de l’assuréLe capital transmis à chaque bénéficiaire, via un prélèvement spécifique152 500 € par bénéficiaire20 % jusqu’à 700 000 € après abattement, puis 31,25 %
Après les 70 ans de l’assuréSeulement les primes versées, pas les gains30 500 € au total, tous bénéficiaires confondusDroits de succession selon le lien de parenté
Bénéficiaire conjoint ou partenaire de PacsRienExonération totaleAucun droit de succession
Règles en France, articles 990 I et 757 B du code général des impôts, vérifiées le 24 octobre 2026.

Pour les primes versées après 70 ans, les gains produits par ces primes ne sont pas taxés. Si plusieurs bénéficiaires reçoivent des primes taxables, l’abattement de 30 500 € se répartit entre eux au prorata de leur part. Les bénéficiaires exonérés, comme le conjoint ou le partenaire de Pacs, n’entrent pas dans ce partage.

Un exemple chiffré : primes versées après 70 ans

Prenons un exemple fictif pour comprendre le calcul. Une personne verse une prime unique de 90 000 € après ses 70 ans. À son décès, le contrat vaut 93 000 €, dont 3 000 € de gains.

Calcul : base taxable après 70 ans

Base taxable = primes versées − abattement de 30 500 €

90 000 − 30 500 = 59 500 €. Les 3 000 € de gains ne sont pas pris en compte. Sur ces 59 500 €, les droits de succession dépendent du lien de parenté avec le défunt. Le calcul est un exemple fictif, qui sert uniquement à illustrer la méthode.

Pourquoi la clause bénéficiaire est si importante

C’est la clause bénéficiaire qui décide qui reçoit l’argent. Voici ce que je vous recommande de retenir :

  • Désignez précisément le ou les bénéficiaires, pour éviter le risque que le contrat reste sans bénéficiaire.
  • Prévoyez des bénéficiaires de rang suivant, appelés si les premiers décèdent avant vous ou renoncent.
  • Sachez que la clause peut être modifiée tant que le bénéficiaire désigné ne l’a pas acceptée.
  • Attention à l’acceptation : une fois acceptée, la désignation devient irrévocable et un rachat nécessite l’accord écrit du bénéficiaire.

Les points de vigilance

Les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 suivent un régime particulier, et d’autres cas particuliers existent. Je ne les détaille pas ici : si votre contrat est ancien, ou si votre situation est complexe (plusieurs bénéficiaires, versements après 70 ans, contrat donné en garantie), faites-vous accompagner par un notaire avant toute décision. Pour comparer l’assurance-vie aux autres placements, lisez mon article quel placement rapporte le plus.

Sources et références

J’ai vérifié ces informations le 24 octobre 2026. L’exemple chiffré est fictif et sert uniquement à illustrer la méthode.

Conclusion

En résumé, l’argent d’une assurance-vie avec bénéficiaire désigné est transmis hors succession, mais il est taxé selon l’âge auquel les primes ont été versées. Avant 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s’applique. Après 70 ans, seules les primes dépassant 30 500 € sont taxées. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés.

Mon conseil pour aujourd’hui : relisez la clause bénéficiaire de votre contrat, vérifiez qu’elle est claire et à jour, et gardez en tête l’âge auquel vous versez vos primes. Retrouvez mes autres articles dans la rubrique Fiscalité.

À lire aussi : Où placer 10 000 euros ? Les options selon votre objectif

Questions fréquentes

L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?

En principe non, quand un bénéficiaire déterminé est désigné : le capital est versé directement par l’assureur et ne se mélange pas avec le reste de la succession. Mais sans bénéficiaire, le contrat rejoint la succession.

Le capital d’une assurance-vie est-il imposable au décès ?

Oui, selon l’âge de l’assuré lors des versements. Avant 70 ans, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, les droits de succession s’appliquent aux primes au-delà de 30 500 € au total.

Mon conjoint paie-t-il des droits sur mon assurance-vie ?

Non. Le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficiaire n’est redevable d’aucun droit de succession, même si le contrat a été alimenté après 70 ans.

Puis-je changer de bénéficiaire ?

Oui, tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté la clause. Après son acceptation, elle devient irrévocable.

Cet article est publié à titre informatif. Chaque situation étant particulière, je vous invite à vérifier votre cas auprès d’un notaire, de votre assureur ou de l’administration fiscale avant toute décision. Règles applicables en France, vérifiées le 24 octobre 2026. Lire notre avertissement.

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